23 May 2018 
Licence ludique générale
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Document original
Version 1 - mars 2000
Copyright © Olivier Fontan
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.

PRÉAMBULE
 

Les modalités de publication de la plupart des jeux de simulation (jeux de rôle, jeu de plateau, wargames) mettent les joueurs à la merci d'une politique éditoriale d'une maison d'édition qui pratique des prix disproportionnés, multiplie les «suites» indispensables à la bonne pratique du jeu, ou abandonne une série pour cause de non-rentabilité sans mener à bien sa démarche. A l'opposé, la licence ludique générale, directement inspirée des licences qui garantissent la publication, la copie et la diffusion des contenus libres et ouverts (logiciels, textes, Suvres, etc.) vise à vous garantir de partager et de modifier les jeux librement accessibles, et ainsi de s'assurer que ces jeux sont accessibles sans frais pour tous leurs utilisateurs. Les modèles de licences libres garantissent juridiquement de manière satisfaisante le droit d'auteur et la liberté des utilisateurs.

Cette licence est conçue pour s'assurer que vous avez la liberté de copier et de distribuer des jeux, gratuitement ou non, et que vous recevez ou pouvez obtenir le «noyau du jeu», que vous pouvez modifier le jeu ou en utiliser des parties dans d'autres jeux libres.

Afin de protéger vos droits, cette licence doit faire des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par conséquent certaines responsabilités si vous distribuez des copies des jeux protégés par la Licence ludique générale ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel jeu, gratuitement ou non, vous devez transmettre aux utilisateurs tous les droits que vous possédez. Vous devez donc vous assurez qu'ils reçoivent ou qu'ils peuvent se procurer le noyau du jeu. Vous devez leur montrer cette licence afin qu'ils soient eux aussi au courant de leurs droits.

Enfin, tout jeu libre est sans cesse menacé par des dépôts de droits d'auteur. Nous voulons à tout prix éviter que des distributeurs puissent individuellement déposer la licence des jeux libres, pour leur propre compte. Pour éviter cela, il est bien stipulé qu'un éventuel dépôt de licence doit prévoir un usage libre pour tous. Aucun jeu diffusé sous forme libre et ouverte ne peut ainsi devenir propriétaire.

Les termes précis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification sont les suivants.
 
 

TERMES ET CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
 
1. - Cette licence s'applique à tout jeu ou tout autre travail contenant une notice placée par le possesseur du copyright précisant qu'il peut être distribué selon les termes de cette licence ludique générale. Le « jeu » désigne soit le noyau du jeu en lui-même, soit n'importe quel travail qui en est dérivé selon la loi. : c'est-à-dire, un ouvrage comprenant le jeu ou une partie de celui-ci, que ce soit à l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans un autre langage (à partir de maintenant, il sera considéré que le terme « modification » inclut également la « traduction »). Chaque personne pour qui s'applique cette licence sera désignée par « vous ».

On entend par « noyau du jeu » la liste exhaustive de ce que le créateur du jeu considère comme faisant partie de l'exemplaire original : règles, annexes, appendices, pions, marqueurs, matériel divers. La composition de ce noyau peut varier au gré du créateur. La description de ce noyau doit figurer dans chacun des jeux auxquels s'applique la licence ludique générale.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification sortent du cadre de cette licence et ne sont pas couvertes.
 

2. - Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du jeu, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié, la composition du noyau du jeu, et de garder intactes toutes les parties se référant à cette licence, et de fournir avec toutes les copies du programme un exemplaire de cette licence ludique générale.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'acte physique de réalisation de la copie.
 
 

3. - Vous pouvez publier en grand nombre, sous forme imprimée ou électronique, un jeu libre et le diffuser, gratuitement ou non. Toute publication doit comporter les éléments suivants :

- a : toute version modifiée doit être présentée comme telle, et l'auteur et la date des modifications clairement identifiés.
- b : les auteurs et éventuels éditeurs des versions précédentes doivent être clairement indiqués, et en premier lieu l'auteur de la version originale. En couverture doivent être mentionnés au moins les cinq principaux auteurs ; en pages intérieures, un historique complet des versions successives doit figurer.
- c : la localisation de l'édition originale doit toujours être clairement mentionnée.
- d : toutes les obligations imposées par cette licence ludique générale doivent être respectées,
et notamment l'obligation d'insertion du texte intégral de cette licence.
 

4. Il serait souhaitable que les auteurs de distributions importantes en nombre respectent les conditions suivantes :

- a : si vous souhaitez publier, à titre gratuit ou non, un jeu libre, prévenez-en l'auteur avec suffisamment de délais pour qu'il puise vous faire bénéficier des dernières modifications.
- b : indiquez toutes les modifications substantielles, soit clairement dans le texte, soit dans un document annexé à votre version du jeu.
- c : par courtoisie, envoyez un exemplaire de votre édition aux auteurs du jeu.
 

5. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du jeu ou toute portion de celui-ci, ou travail basé sur ce jeu, et copier et distribuer ces modifications ou votre travail selon les termes de la section 2 ci-dessus à condition que vous vous conformiez également aux conditions suivantes :

- a : vous devez rajouter aux parties modifiées une indication très claire que vous avez effectué des modifications, et indiquer la date de chaque changement.
- b : vous devez distribuer sous les termes de la licence ludique générale, l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du jeu, avec ou sans modifications.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des jeux dérivés. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas dérivées du jeu, et peuvent être considérées raisonnablement comme indépendantes, alors cette licence ne s'applique pas à ces sections, lorsque vous les distribuez seules. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes sections comme parties d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un jeu soumis à cette licence, alors elles sont soumises également à la licence ludique générale, qui s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en fut l'auteur.

Il n'est pas question dans cette section de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail totalement écrit par vous, son but est plutôt de s'accorder le droit de contrôler la libre distribution de tout travail dérivé ou tout travail collectif basé sur le jeu concerné.
 

6. - Vous pouvez copier et distribuer le jeu (ou tout travail dérivé selon la section 3), selon les termes des sections 2 et 3 ci-dessus, à condition de respecter les conditions suivantes :

- a : accompagner la distribution du noyau complet du jeu ; ou,
- b : que la distribution comprenne une offre écrite, valable pendant au moins les trois prochaines années, de donner à toute tierce partie qui en fera la demande, une copie du noyau du jeu pour un tarif qui ne devra pas être supérieur à ce que vous coûte la copie, selon les termes des sections 2 et 3 ci-dessus ; ou,
- c : que la distribution soit accompagnée des informations sur l'endroit ou le noyau du jeu peut être obtenu (cette alternative n'est autorisée que dans le cadre d'une distribution non-commerciale, et uniquement si vous avez reçu un noyau de jeu modifié, en accord avec la sous-section b précédente).

Si la distribution du jeu consiste à offrir un accès permettant de copier le jeu depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le noyau du jeu au même endroit compte comme une distribution de ce noyau du jeu, même si l'utilisateur décide de ne pas se profiter de cette offre.
 

7. Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le jeu d'une autre manière que l'autorise la licence ludique générale. Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le jeu différemment annulera immédiatement vos droits d'utiliser le jeu sous cette licence. Toutefois, les tierces parties ayant reçu de vous des copies du jeu ou le droit d'utiliser ces copies, continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'elles respecteront pleinement les conditions de la licence ludique générale.
 

8. Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou distribuer le jeu ou les travaux en étant dérivés. Ces faits sont interdits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le jeu, ou tout travail basé dessus, vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et conditions de cette licence.
 

9. Chaque fois que vous redistribuez le jeu (ou tout travail en étant dérivé), le récipiendaire reçoit une licence du détenteur original autorisant la copie, la distribution ou la modification du jeu, selon ces termes et conditions. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction supplémentaire sur les droits transmis au récipiendaire. Vous n'êtes pas responsable du respect de cette licence par les tierces parties.
 

10. Si, à la suite d'une décision de justice, il vous est imposé d'aller à l'encontre des conditions de cette licence, cela ne vous dégage pas pour autant des obligations liées à cette licence. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations légales ou toute autre obligation avec les conditions requises par cette licence, alors vous ne devez pas distribuer le jeu.

Si une portion quelconque de cette section est rendue non valide ou non applicable dans des circonstances particulières, le reste de la section continue à s'appliquer et la totalité de la section s'appliquera dans les autres circonstances.

Cette section n'a pas pour but de vous poussez à enfreindre quelque droit ou propriété légale ou de contester leur validité, elle n'est là que pour protéger l'intégrité du système de distribution du jeu libre.
 

11. Si la distribution et/ou l'utilisation du jeu est limitée, dans certains pays, le propriétaire original des droits qui place le jeu et son noyau sous la licence ludique générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays particuliers. Dans un tel cas, cette clause devient une partie intégrante de cette licence.
 

12. Si l'auteur d'un jeu diffusé selon les termes et conditions de cette licence décide de ne plus y soumettre son jeu, la licence ludique générale continue de s'appliquer aux versions du noyau du jeu précédemment diffusés.
 

13. La Société des jeux libres peut publier des mises à jour ou de nouvelles versions de la licence ludique générale de temps à autres. Elles seront dans le même esprit que la précédente version, mais pourront différer dans certains détails destinés à clarifier de nouveaux problèmes pouvant survenir.

Chaque version possède un numéro de version bien distinct. Si le jeu précise un numéro de version de cette licence et « toute version antérieure », vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version et toute autre version plus récente publiée par la Société des jeux libres. Si le jeu ne spécifie aucun numéro de cession de cette licence, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle licence publiée par la Société des jeux libres.
 

14. Si vous désirez incorporez des parties du jeu dans d'autres jeux libres dont les conditions de distribution diffèrent, écrivez à l'auteur pour lui en demander la permission./.
 
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